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Transfert de responsabilité

L'enrôlement du contrat à 3-D Secure permet de protéger le marchand contre le motif d'impayés "contestation du porteur".

Les transactions bénéficiant du transfert de responsabilité sont caractérisées : 

  • par la valorisation à YES du paramètre vads_warranty_result dans la réponse d'un paiement réalisé en mode redirection ;
  • par la valorisation à YES du paramètre liabilityShift dans la réponse d'un paiement réalisé en mode embarqué ;
  • par la valorisation de la rubrique Transfert de responsabilité à OUI dans Back Office Expert ;
  • par la valorisation de la donnée 3D_LS à YES dans le journal des transactions.

Dès lors que ces données sont renseignées à une toute autre valeur (NO ou UNKNOWN par exemple), la transaction ne bénéficie pas du transfert de responsabilité vers l'émetteur de la carte..

L'enrôlement du contrat à 3-D Secure ne protège pas contre tous les motifs d'impayés et de fraude.

En complément, pour rentrer dans le périmètre de garantie 3-D Secure, la transaction doit avoir été réalisée par une carte éligible (réseau, zone géographique, produit), et sous des conditions bien définies.

Le commerçant doit donc dans tous les cas rester vigilant en analysant les commandes de façon à ne pas expédier la marchandise en cas de suspicion de fraude. En effet, si le taux de fraude du marchand dépassait des standards définis par VISA et MASTERCARD, ces derniers pourraient d'autorité annuler la protection 3-D Secure.

Par ailleurs, la protection 3-D Secure ne s'applique pas :

  • aux paiements saisis manuellement par le marchand;
  • aux transactions "dupliquées" par le marchand;
  • aux paiements différés au-delà de la validité de l'autorisation (6 jours pour CB);
  • aux diverses échéances des paiements en plusieurs fois, autres que la 1ère échéance ;
  • aux paiements récurrents;
  • aux paiements réalisés avec le service d'échange de fichiers.
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