Amendement d’un mandat de prélèvement SEPA
En cas d’évolution dans les données qui constituent le mandat SEPA, la norme prévoit la création d’amendements. Cette procédure permet de modifier les informations sans interférer avec la séquence de récurrence, ni nécessiter une nouvelle signature du mandat.
Les informations suivantes donnent lieu à un amendement :
- Créditeur :
- Modification de la RUM (Référence Unique de Mandat)
- Modification de l’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
- Modification de la raison sociale
- Débiteur :
- Modification des coordonnées bancaires (BIC, IBAN)
La modification de l’ICS ou de la raison sociale n’est possible que sur demande au service client.
Les autres informations sont modifiables par le marchand (voir chapitre Mettre à jour un mandat récurrent).
Les modifications apparaîtront dans votre Back Office
Expert :
- Affichez la liste des alias depuis le menu Gestion > Abonnements > Onglet
Alias.Pour accéder au menu Gestion > Abonnements, votre compte utilisateur doit posséder le droit "Visualiser les transactions, alias et abonnements".
- Double cliquez sur l'alias souhaité pour afficher les Détails de l'alias.
- Dans l'onglet Informations, cliquez sur Voir la liste des amendements.