Transmettre vos documents KYC

Cette étape va permettre la collecte des documents KYC (= Know Your Customer) pour valider le vendeur.

La transmission, appelée aussi téléversement, s'effectue fichier par fichier, avec une requête de type multipart/form-data sur la ressource suivante :

POST/registrations/{registration_uuid}/documentsregistrations_documents_create

et avec les paramètres ci-dessous :

Propriété	Description	Format / Valeurs admissibles	Obligatoire (X)
file	Le fichier à téléverser	fichier (image ou PDF)	X
type	Type de document : Identification et statuts de la société (10 Mo maximum par fichier) : `KBIS`: Extrait KBIS, Certificate of incorportion (obligatoire) `BALANCE` : Bilan `STATUS` : Statuts de la société `COMPANY_OTHER` : Autre type de document relatif à la société Pièces d'identités (4 Mo maximum par fichier) : `IDENTITY_CARD` : Carte nationale d'identité `PASSPORT`: Passeport `RESIDENCE_PERMIT` : Permis de séjour Compte (10 Mo maximum par fichier) : `IBAN` Justificatifs d'adresse (10 Mo maximum par fichier) : `ENERGY_PHONE_BILL` : Facture de téléphone `HOUSING_TAX` : Impôts locaux `PROOF_OF_RESIDENCY` : Justificatif de domicile `JDD` : Justificatif de domicile (idem `PROOF_OF_RESIDENCY)` `ADDRESS_OTHER` : Autre justificatif de domicile	`IDENTITY_CARD, PASSPORT, RESIDENCE_PERMIT, KBIS, BALANCE, STATUS, COMPANY_OTHER, ENERGY_PHONE_BILL, HOUSING_TAX, PROOF_OF_RESIDENCY, JDD, ADDRESS_OTHER, IBAN`	X (au moins un type de document obligatoire par administrateur - `board`) :
reference	Référence technique du document	ans..255	X
description	Description du document	ans..255
board_member	`uuid` de l'administrateur associé au document.	an..36	X s'il s'agit d'un des types de pièces d'identité ou de justificatif d'adresse
additional_data	Permet d'enregistrer d'autres informations, comme la liste des devises séparées par une virgule pour le type de document `IBAN`. (ex.: `EUR,CHF,GBP` ).		X pour le fichier de type `IBAN` et si le vendeur dispose de plusieurs comptes.

Exemple de POST KYC avec Postman

Exemple de réponse POST KYC

{
    "uuid": "7e6c47bd-7a66-4aed-a3a8-56d1b3f815e6",
    "created_at": "2022-03-23T13:32:41.640641Z",
    "updated_at": "2022-03-23T13:32:46.592960Z",
    "registration": "ebc05292-6d8e-4cff-a2fe-aba6e1a97c6a",
    "board_member": "b48cc6c4-6927-8743-1a97eb8450f8",
    "type": "PASSPORT",
    "reference": "kyc00001",
    "additional_data": "",
    "status": "CREATED"
}

Dans le cadre d'une marketplace exemptée, les 3 types de document obligatoires sont :

Le KBIS ;
L'IBAN ;
ainsi qu'une pièce d'identité, soit : IDENTITY_CARD ou PASSPORT ou RESIDENCE_PERMIT.

Si la marketplace n'est pas exemptée, vous devez obligatoirement ajouter les statuts de la société (STATUS).

Dès que tous les documents requis ont été correctement envoyés, la demande d'enrôlement passe au statut AWAITING_SUBMISSION.

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