Amendement d’un mandat de prélèvement SEPA

En cas d’évolution dans les données qui constituent le mandat SEPA, la norme prévoit la création d’amendements. Cette procédure permet de modifier les informations sans interférer avec la séquence de récurrence, ni nécessiter une nouvelle signature du mandat.

Les informations suivantes donnent lieu à un amendement :

• Créditeur :
  • Modification de la RUM (Référence Unique de Mandat)
  • Modification de l’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
  • Modification de la raison sociale
• Débiteur :
  • Modification des coordonnées bancaires (BIC, IBAN)

La modification de l’ICS ou de la raison sociale n’est possible que sur demande au service client.

Les autres informations sont modifiables par le marchand (voir chapitre Mettre à jour un mandat récurrent).