Les mandats SEPA
On distingue deux types de mandats :
- Ponctuel
Le mandat signé vaut pour un prélèvement unique. Il expire après cet unique prélèvement.
- Récurrent
Le mandat signé vaut pour une série de prélèvements. Il devient caduc à l'issue de 36 mois sans paiement ou après un prélèvement "FNAL".
Le mandat de prélèvement SEPA contient les éléments suivants :
- Le type de prélèvement du mandat : ponctuel ou récurrent.
- La RUM (Référence Unique de Mandat) : c'est une référence unique qui identifie chaque mandat signé.
- Les coordonnées (nom) du débiteur.
- L'IBAN (International Bank Account Number) du débiteur
: le numéro de compte est destiné à identifier de manière fiable le destinataire
d'un virement ou d'un prélèvement.Le BIC (Business Identifier Code) qui complétait l'IBAN dans l'identification est, lui, devenu optionnel.
- Les coordonnées (nom et adresse) du créancier.
- L'ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier : c'est un code unique identifiant chaque société habilitée à prélever. L'ICS est attribué par la Banque de France par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
- La date de signature du mandat.
- La signature du débiteur autorisé par sa banque à faire fonctionner le compte sur lequel s'opèrent les prélèvements.
Exemple de mandat de prélèvement
Le prélèvement SEPA fonctionne selon des « séquences ». Le tableau ci-dessous liste les séquences possibles pour le prélèvement et le code associé en fonction du type de mandat.
| Type de mandat | Séquence possible pour le prélèvement | Code |
|---|---|---|
| Ponctuel | ONE OFF : prélèvement unique, non suivi par d’autres prélèvements au titre du même mandat. | OOFF |
| Récurrent | FIRST1 : 1er prélèvement d’une série. | FRST |
| RECURRENT : prélèvements consécutifs au 1er d’une série. | RCUR | |
| FINAL : dernier prélèvement d’une série. | FNAL |
- La séquence FIRST est optionnelle. Le premier prélèvement SEPA d'une série peut être indifféremment émis avec la séquence de présentation "RCUR" ou avec la séquence de présentation "FRST".
La plateforme de paiement prend en charge la gestion des codes de séquences lors de l'émission des fichiers de prélèvement à la banque du créancier.
Révocation
Le mandat de prélèvement SEPA est révocable à tout moment par le débiteur ou le créancier.
Dans le cas où la révocation est à l’initiative du débiteur, la banque qui tient le compte n’informe pas la plateforme de paiement. Les éventuelles futures transactions portant sur le mandat seront placées en impayés. Celles-ci peuvent être identifiées dans le journal de rapprochement des impayés, le code retour étant MD01 (absence de mandat).
Fin de validité
Un mandat devient caduc après 36 mois sans paiement ou suite à un prélèvement "FNAL". La plateforme de paiement refusera alors de créer de nouvelles transactions sur ce mandat (il n’y aura donc pas de présentation en banque).
Si de nouveaux prélèvements sont à envisager avec ce client, un nouveau mandat devra être signé.